Règlement intérieur

 Médiathèque municipale-St Briac sur mer

I – Dispositions générales

 

Art. 1. La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population.

 

Art. 2. Son accès et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous.

 

Art. 3. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le conseil municipal. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.

L’accès à Internet à l'intérieur de la médiathèque est réservé aux adhérents ; il se fait à titre individuel et selon les plages de temps disponibles ; il peut être limité notamment vis-à-vis des enfants. Toute personne accédant à Internet dans les locaux de la médiathèque s’engage à respecter la charte d’utilisation d’Internet.

 

Art. 4. Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources proposées.

 

Art. 5. La médiathèque est ouverte au public :

. Le lundi de 16h à 18h

. Le mercredi de 10h00 à 12h et de 14h à 18h

. Le vendredi de 16h à 18h

. Le samedi de 10h00 à 12h30

 

En juillet-août : du mardi au samedi : 9h30-12h30 ainsi que le mercredi de 14h à 18h

 

 

II – Inscriptions

 

Art. 6. Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur, valable un an. Tout changement de domicile doit être signalé. L’abonnement à la médiathèque est de 9€ pour les adultes, 2€ pour les moins de 18 ans et gratuit pour les demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minimas sociaux.

 

Art. 7. Les enfants et les moins de dix-huit ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite de leurs parents.

 

 

III – Prêt

 

Art. 8. Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits. Le lecteur est responsable du document emprunté ; en aucun cas il ne doit le prêter à un autre lecteur sans passer par la bibliothèque.

 

Art. 9. La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.

 

Art. 10. L’usager peut emprunter 5 livres, périodiques, CD ou livres-audio ainsi que 1 DVD pour une durée de 3 semaines.

 

 Art. 11. Les CD et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnements à caractère individuel ou familial. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite. L’audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

 

 

IV – Recommandations et interdictions

 

Art. 12. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes dont le montant est fixé par arrêté municipal ou délibération du conseil communautaire, suspension du droit de prêt…).

Si les documents empruntés ne sont pas rapportés dans les délais définis, une 1ère relance est adressée. Deux semaines plus tard, si le retour n’est toujours pas effectué, une pénalité de 2€ par document sera demandée.

 

Art. 13. En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive. Le lecteur doit prendre soin des documents qui lui sont remis. Il ne doit pas les réparer lui-même mais devra signaler tout problème constaté.

 

Art. 14. Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’un extrait de document appartenant à la médiathèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public.

 

Art. 15. Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de téléphoner, fumer, manger et boire dans les locaux de la médiathèque. L’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.

 

 

V – Application du règlement

 

Art. 16. Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement ; des infractions ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque.

 

Art. 17

Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire, de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.